MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lescomptoirsdarbois.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires du site : SARL VAL-PERRIERE, Isabelle, Camille et Julie Lasaygues, Marc Flageul (collège de gérants)– Contact : contact@aux-docks.com 03 84 66 57 70 – Adresse : 27-29 place de la liberté, 39 600 Arbois.

Identification des entreprises : 
SARL VAL-PERRIERE, Isabelle, Camille et Julie Lasaygues, Marc Flageul au capital social de 2 385 000 € – SIREN : 479 478 141 00027 – RCS ou RM : RCS de Lons-le-Saunier – Adresse postale : 27-29 place de la liberté, 39 600 Arbois.
EURL CAMAIA au capital social de 1 000 € – SIREN 832 457 964 00027 – RCS ou RM : RCS de Lons-le-Saunier – Adresse postale 31 place de la liberté , 39 600 Arbois
https://lescomptoirsdarbois.com/wp-content/uploads/2021/10/CGV-2021.pdf
Directeur de la publication : – Contact : Camille Lasaygues.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données : Camille Lasaygues – contact@aux-docks.com
Autres contributeurs : Photographies / vidéos : L’Artisan Média, Xavier Servolle
 Activité règlementée : Licence IV délivrée par la Mairie d’Arbois

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
SARL VAL-PERRIERE, le collège de gérance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL VAL-PERRIERE et/ou EURL CAMAIA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
SARL VAL-PERRIERE, le collège de gérance ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lescomptoirsdarbois.com/.
SARL VAL-PERRIERE, le collège de gérance décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lescomptoirsdarbois.com/.
SARL VAL-PERRIERE, le collège de gérance s’engage à sécuriser au mieux le site https://lescomptoirsdarbois.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL VAL-PERRIERE, le collège de gérance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARL VAL-PERRIERE, le collège de gérance se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lescomptoirsdarbois.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Camille Lasaygues – contact@aux-docks.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité (paragraphe 7).
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https ://lescomptoirsdarbois.com/ autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
d’autorisation du directeur de la publication du site;
 de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site https ://lescomptoirsdarbois.com/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée;
de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le site https ://lescomptoirsdarbois.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes.
La navigation sur le site https ://lescomptoirsdarbois.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité (paragraphe 7).

6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lescomptoirsdarbois.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier.

7 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Vos données personnelles collectées :
Nous recevons, collectons et stockons toutes les informations que vous entrez sur notre site web ou ses pages de réservation. En outre, nous collectons adresse IP (Internet Protocol) utilisée, identifiant, adresse e-mail, mot de passe et historique des achats.
Nous recevons aussi les détails de paiement que vous pourriez être amené à renseigner (informations de carte de crédit etc.) à l’occasion d’une transaction effectuée sur notre site Web,

Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les raisons spécifiques indiquées ci-dessous :

Elaborer une proposition commerciale ;
Mesurer et collecter des informations de session ;
Conclure la fourniture d’un service (vente, réservation de panier, réservation de séjour etc.) ;
Fournir une assistance client et/ou un support technique ;
Vous contacter afin de communiquer des informations (promotions, informations générales etc.) ;

Quel que soit le moyen de collecte des données, toutes les informations collectées sur ce site sont à l’usage réservé et exclusif des sociétés SARL Val-Perriere et EURL CAMAIA.

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité si nécessaire, merci de la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet.
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Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous avons sur vous, vous êtes invité à nous contacter par courriel à l’adresse direction@aux-docks.com ou à nous envoyer un courrier au 27 place de la liberté, 39 600 arbois.
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